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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

L'ensemble des articles présents sont valables pour les prestations de Thierry Pousset Photographe qui est une entité de la société Body Light Concept.

Un accord de vente est conclu entre le client ayant passé une commande à la société Body Light Concept. Il comprend les conditions particulières définies dans le devis accepté et les présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le contrat conclu entre elles incluant les présentes.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.

  • Loi applicable–Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et l’exécution de services.

  • Devis

Sur simple demande, Body Light Concept réalise gratuitement un ou plusieurs devis.

Toute demande de prestation à la société Body Light Concept fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois. Au delà du délai de validité, le devis sera purement annulé.

Ce devis est établi sur la base d’un prix hors taxes auquel y est ajouté la TVA calculée au taux en vigueur à la date de son émission. Toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou règlementaires à venir sera répercutée au client.

L’acception du devis doit être systématiquement accompagnée de deux conditions :

  • La signature du client sur le devis
  • Le versement d’un acompte de 30% du montant de la commande.

Aucune date de prestation ne sera définitivement arrêtée sans l’application des deux précédentes conditions.

Les conditions générales de vente sont définitivement effectives dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis précisant les conditions particulières par le client. Toute demande de modification du devis ou du contrat spécifique précisant les conditions particulières, faite par observation ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation de la prestation et donnera lieu à l’établissement par Body Light Concept d’un devis modificatif.

Le devis modifié par Body Light Concept devra impérativement être signé par le client.

  • Tarifs

Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire). Body Light Concept peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits annexes.

  • Règlement

Body Light Concept accepte les modes de règlement suivants:

  • Chèque à l’ordre de « Body Light Concept »
  • Espèce lors d’une remise en main propre
  • Virement bancaire (Le RIB se trouvant sur le devis)
  • Paypal

 

L’absence de l’intégralité du règlement de la facture entraine la suspension de la livraison en cours et l’application de pénalité de retard s’élevant à cinq fois le taux légal conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de commerce.

Body Light Concept conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du montant final indiqué sur le devis ou la facture par le client.

Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.

  • Prestation réalisée par Body Light Concept

La prestation est clairement définie dans le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières.

Les prestations sont réalisées à l’atelier de Body Light Concept à l’adresse suivante:

2 impasse Sainte-Élisabeth, 33000 Bordeaux.

Body Light Concept s’engage à fournir au client un ensemble de moyens et d’accessoires en relation avec la prestation à réaliser.

Dans le cadre d’une prestation hors des locaux de Body Light Concept, les frais de déplacements devront être à la charge du client. Le calcul s’effectuera en fonction de la distance du lieu de la prestation.­­

Dès lors que l’acompte est versé dans le cadre d'un body painting ou d'un belly painting, Body Light Concept échangera, par e-mail ou encore par téléphone, avec le client pour mettre en œuvre la première étape d’exécution de la commande du client en réalisant un croquis.

Une validation écrite (Email, Message Facebook) du croquis est impérative afin de réaliser la prestation finale réalisée par Body Light Concept.

Body Light Concept s’engage, selon les besoins du client, à honorer la commande décrite spécifiquement dans le devis.

Le jour de réalisation de la prestation, l'heure fixée est impérative. Tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tout autre numérique durant la séance.

  • Impression des photos

Si le client souhaite imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) à partir des fichiers numériques haute définition qu'il a acquis, Body light Concept décline toute responsabilité quant aux résultat obtenu dans un laboratoire non recommandé au préalable.

  • Livraison

La livraison est effectuée conformément au devis selon le support et le format choisi par le client.

Tout délai de livraison est donné à titre indicatif et peut être sujet à variation. Le retard de livraison ne peut motiver aucune résiliation du contrat, aucune remise ou indemnisation quelconque du client.

Dans le cadre d’une livraison à domicile, il est rappelé qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

  • Annulation

Il n'existe pas de délai de rétractation après la signature du devis.

À partir du moment où vous avez accepté le devis, vous vous êtes privé de tout droit de recours ultérieur visant à contester les tarifs pratiqués. L'unique obligation de Body Light Concept  est de vous transmettre clairement les prix.

Préalablement à ces travaux, Body Light Concept  doit faire connaître au client, par un devis écrit, ses conditions de tarification. Si cette obligation a été correctement satisfaite, votre acceptation du devis matérialise le contrat.

Un devis qui est daté et signé permet de conclure un accord officiel entre les deux parties et un tel document s'il est rédigé, daté et signé correctement peut valoir bon de commande, ce devis signé engage autant l'une ou l'autre des parties.

Si les travaux ont débutés au moment où vous vous rétractez, Body light concept  est en droit de facturer les prestations effectuées et éventuellement de réclamer des pénalités pour l'annulation du devis.

L’acompte sera conservé par la société Body Light Concept dès le moment où le devis est signé.

La prestation est exécutée à la date mentionnée sur le devis accepté. Cette date est réputée non modifiable.

La modification de cette date par le client doit faire l’objet d’une demande auprès de Body Light Concept 48h avant la date de la prestation. Cette demande peut être réalisée par téléphone cependant il est impératif d’en rédiger une également par écrit (courrier électronique, SMS).

En cas d’annulation de la réservation de la prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, tout versement effectué par le client ne sera pas remboursé.

Remboursement sur la totalité du paiement seulement en cas d’accouchement avant la date définie (sur présentation de justificatifs)

En cas d’annulation par la société Body Light Concept, celle-ci s’engage à rembourser tout paiement éventuel.

Body Light Concept annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

  • Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par tous les moyens de paiement cités ultérieurement. Les bénéficiaires du bon cadeau ont un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont pas échangeables à l'exception des bons cadeaux destinés aux femmes enceintes. Dans le cas d'un accouchement prématuré, la prestation peut être échangée par une séance nouveau-né pour tarif équivalent.
Les bons cadeaux ne sont en aucun cas remboursables

  • Propriété intellectuelle de Body Light Concept

Body Light Concept dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et les produits associés, et tout autre droit de propriété intellectuel utilisé dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

  • Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à Body Light Concept par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.